Chaque année, vous pouvez déduire de votre impôt final la moitié des sommes versées et alléger encore vos dépenses et vos démarches par le CESU…
I. LES AVANTAGES FISCAUX ET SOCIAUX EN VOTRE FAVEUR (AVEC CESU)
Les particuliers qui ont recours aux services à la personne, via Franck Chopinet, bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 50 % des frais engagés (avec les charges), et pour les personnes non imposables, la réduction d’impôt se transforme en crédit d’impôt (depuis 2007).
1. LA RÉDUCTION D’IMPÔT
A. Qui peut en bénéficier ?
La réduction d’impôt concerne les personnes assujetties à l’impôt sur le revenu, domiciliées en France, et qui, dans l’année, ont supporté des dépenses au titre :
- de la rémunération d’un employé de maison.
Les personnes non imposables bénéficient d’un crédit d'impôt (sous conditions), qui leur permet de bénéficier des mêmes tarifs (allégés de 50%) que les personnes imposables.
B. Quel est le montant de cette réduction d’impôt ?
La réduction (ou crédit, selon le cas) d’impôt est calculée au taux de 50 % sur la totalité des dépenses supportées par le particulier (salaire net versé, cotisations sociales salariales et patronales, frais de gestion facturés par l’organisme le cas échéant).
C . Comment bénéficier de la réduction d’impôt ?
Le particulier doit inscrire dans sa déclaration de revenus les sommes dépensées.
Important : Ce sont les sommes réellement dépensées qui doivent être annoncées dans votre déclaration de revenus à ligne DF (DG pour les personnes titulaires de la carte d’invalidité et les bénéficiaires de l’Allocation d’éducation spéciale) du cadre 7 intitulé « Charges ouvrant droit à réduction ou à crédit d’impôt ». Ces frais ne sauraient inclure des aides (AGED pour la garde d’enfants notamment), allocations, abondement d’entreprise, etc.
La réduction d’impôt s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu, ou s’effectue sous forme de remboursement dans le cas du crédit d’impôt. À noter qu’ouvrent droit à une réduction fiscale limitée la prestation aide à domicile informatique :
- ce montant pour le service d’assistance informatique et internet à domicile est plafonné à 1000 € (par an et par foyer fiscal)
Les exonérations de charges pour les particuliers
Avec le chèque emploi service, tous les services à la personne sont à votre portée, facilement, à moindre coût et dans les meilleures conditions professionnelles puisqu’il n’est accepté que par les organismes agréés par l’état.
2. LES AVANTAGES SOCIAUX
La loi du 26 juillet 2005 prévoit également un allègement des cotisations et contributions sociales (CSG, CRDS) dues au titre des rémunérations des salariés du particulier employeur (nommées parfois « charges urssaf » du nom de l’organisme de l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales – U.R.S.S.A.F.) :
- soit sur une assiette forfaitaire horaire égale à la valeur du SMIC, quel que soit le montant de la rémunération ;
- soit sur la valeur réelle des rémunérations avec un abattement de 15 points sur les cotisations patronales de Sécurité sociale.
Les personnes âgées de 60 ans au moins peuvent bénéficier d’exonérations importantes sur ces charges.
L’avantage social le plus direct reste le service à domicile en lui-même, le cesu permet en effet d’accéder à la gamme complète des services: femmes de ménage, repassage, soutien scolaire, garde d’enfants, cours particuliers, services informatiques, gardiennage, services aux animaux, bricolage, jardinage, cuisine (préparation culinaires et chefs cuisiniers à domicile), aide administrative, livraison de courses, aide au déménagement, petits travaux, aide aux personnes âgées, etc. – Avec les avantages de qualité, de simplification des démarches, des tarifs, du suivi et de la garantie de continuité des services…
II. Description du CESU
Un chèque de particulier employeur pour faciliter les relations avec l’URSSAF :
Le chèque emploi est composé de deux volets, l’un destiné à la rémunération du prestataire, l’autre destiné à informer l’organisme URSSAF de vos coordonnées pour calculer les cotisations sociales. Il représente en soi un contrat entre l’employeur et son employé, de façon simplifiée (il reste cependant à en définir les clauses par écrit). C’est simple, en payant une société de services agréée avec le cesu, vous n’avez qu’à vous laisser servir et profiter de tous les avantages de ce « délestage » total de toute charge administrative ou comptable. De plus, le CESU est une véritable protection pour vous et le salarié en cas d’accident du travail. Il n’est pas contraignant, puisqu’il peut être utilisé pour un emploi ponctuel.
Le cesu peut soit vous être proposé par votre banque, c’est le cesu bancaire.
LE VOLET SOCIAL
Dans le cas de l’emploi direct, le volet social est obligatoire et à envoyer aux services de l’URSSAF, par le CNCESU, à la fin de chaque mois pendant lequel votre salarié a travaillé. Le volet social comprend vos coordonnées bancaires, il vous permet ainsi un prélèvement automatique des charges sociales.
Pour tout comprendre sur la réduction de votre impôt offerte par l’usage des services à la personne, n’hésitez pas à nous contacter en remplissant le formulaire de contact. Pour en savoir plus sur le mode de fonctionnement du CESU, vous pouvez nous contacter ou aller directement sur le site de référence, celui de l’URSSAF : cesu.urssaf.fr.
Adhesion au Cesu "déclaratif" -> https://www.cesu.urssaf.fr/cesweb/infoadh.jsp